CGV
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes passées auprès de :
Dénomination sociale : SARL
Dirigeant : Jérémie DJIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 941 365 587
SIRET (siège social) : 941 365 587 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70941365587
Date de création : 11 avril 2025
Activité (NAF / APE) : 1071C – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 169 Cours Lieutaud, 13006 Marseille
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par la Boulangerie, en boutique physique, via son site internet, en retrait Click & Collect ou en livraison à domicile.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
La Boulangerie propose notamment :
- pains traditionnels et pains spéciaux ;
- hallot pour Chabbat et fêtes ;
- viennoiseries ;
- pâtisseries artisanales ;
- gâteaux personnalisés ;
- produits traiteur ;
- buffets et prestations événementielles (mariage, bar/bat mitzvah, brit milah, anniversaires, réceptions, événements professionnels ou privés).
Les produits sont fabriqués de manière artisanale.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site internet ou les supports commerciaux sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de forme, poids, décoration, couleur ou présentation peuvent exister.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles et des capacités de production.
4. Commandes
4.1 Généralités
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’incident de paiement ;
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- de comportement abusif ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’indisponibilité exceptionnelle des produits.
Un e-mail ou message de confirmation récapitulatif est adressé au client après validation de la commande.
4.2 Commandes en boutique
Les ventes réalisées directement en magasin sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
Aucune réservation n’est garantie sans paiement préalable lorsque celui-ci est demandé.
4.3 Commandes en ligne – Click & Collect
Le client peut commander certains produits via le site internet et choisir un retrait en boutique (« Click & Collect »).
Le retrait s’effectue à la date et à l’horaire sélectionnés lors de la commande.
Le client est tenu :
- de vérifier sa commande au moment du retrait ;
- de signaler immédiatement toute anomalie apparente.
La Boulangerie ne pourra être tenue responsable en cas :
- de retrait tardif ;
- de détérioration des produits après remise au client ;
- de non-présentation du client au créneau convenu.
Sauf accord contraire, toute commande non retirée le jour prévu pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
4.4 Livraison à domicile
Conditions générales
La livraison est proposée uniquement dans certaines zones géographiques définies par la Société.
Les commandes en livraison doivent être passées au minimum 24 heures avant le créneau souhaité, sauf mention contraire sur le site.
Certains produits spécifiques (gâteaux personnalisés, pièces montées, commandes événementielles, produits saisonniers ou grandes quantités) nécessitent des délais de préparation plus longs indiqués lors de la commande.
Délais et horaires
Les délais et horaires de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards liés notamment :
- aux conditions de circulation ;
- aux intempéries ;
- à un cas de force majeure ;
- à un événement indépendant de sa volonté ;
- à l’absence du client lors de la livraison.
Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison et être disponible au créneau convenu.
En cas :
- d’adresse erronée ;
- d’impossibilité d’accès ;
- d’absence du destinataire ;
- de numéro de téléphone injoignable,
la livraison pourra être considérée comme effectuée et aucun remboursement ne sera dû.
La Société se réserve le droit de facturer une nouvelle livraison.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte Bancaire (CB) ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- espèces en boutique ;
- tout autre moyen proposé sur le site ou en magasin.
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés via un prestataire de paiement externe.
La Société ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus bancaire ou d’échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. COMMANDES PERSONNALISÉES ET ÉVÉNEMENTIELLES
Les commandes personnalisées ou événementielles comprennent notamment :
- gâteaux sur mesure ;
- wedding cakes ;
- buffets ;
- pièces montées ;
- commandes en grande quantité ;
- prestations pour événements privés ou professionnels.
7.1 Validation
Un devis ou récapitulatif peut être transmis au client avant validation définitive.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après :
- acceptation du devis ;
- versement éventuel d’un acompte ;
- validation par la Société.
7.2 Acompte
La Société peut exiger un acompte dont le montant sera précisé lors de la commande.
Sauf indication contraire :
- l’acompte est non remboursable ;
- le solde doit être réglé avant le retrait ou la livraison.
7.3 Modification et annulation
Toute demande de modification doit être formulée suffisamment en amont de la production.
La Société ne garantit pas la possibilité de modifier une commande déjà en préparation.
En cas d’annulation :
- moins de 72 heures avant retrait/livraison : l’acompte reste acquis ;
- après lancement de la fabrication : la totalité du montant peut être due.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou confectionnés selon les spécifications du client.
Par conséquent :
- aucune annulation ;
- aucun retour ;
- aucun remboursement ne pourra être effectué après confirmation de la commande, sauf en cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré.
9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant un produit doit être adressée dans les meilleurs délais après retrait ou livraison.
Le client devra fournir :
- une description précise du problème ;
- des photographies si nécessaire ;
- le justificatif de commande.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas :
- de mauvaise conservation ;
- de consommation tardive ;
- de mauvaise manipulation après remise des produits.
10. ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES
Les produits peuvent contenir ou avoir été préparés dans un environnement contenant notamment :
- gluten ;
- œufs ;
- lait ;
- fruits à coque ;
- sésame ;
- arachides ;
- soja.
Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant validation de la commande.
Malgré toutes les précautions prises, la Société ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique liée à une information non communiquée par le client.
11.CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits doivent être conservés conformément aux recommandations communiquées lors de l’achat.
Les produits étant frais et périssables :
- ils doivent être consommés rapidement ;
- la chaîne du froid doit être respectée lorsque cela est nécessaire.
La qualité et la fraîcheur des produits ne sont garanties qu’à compter de leur remise au client.
12.RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure ;
- de retard indépendant de sa volonté ;
- de perturbation des réseaux internet ou téléphoniques ;
- d’erreur du client dans les informations fournies ;
- de mauvaise conservation des produits après remise ;
- de consommation non conforme aux recommandations ;
- d’allergies non signalées.
La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande concernée.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion des livraisons ;
- le service client ;
- les obligations légales et comptables.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers hors prestataires nécessaires à l’exécution du service.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à la Société par écrit.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet, des supports visuels, photographies, logos, textes et créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
15. FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.
16. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.
17. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
La validation d’une commande emporte acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.